Vous êtes fournisseurs ? Contactez-nous en cliquant ici !

DESTOCKAGE

1. Conditions générales d’utilisation de la carte de fidélité ID STOCK applicables à compter
du 06 juin 2018.

Les présentes conditions générales s’appliquent à la carte de fidélité émise par la société APPROSTOCK
dans les magasins sous enseigne ID STOCK (ci-après dénommés « ID STOCK ») participants au
programme. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les
clients ont accès au programme de Fidélité. Elles annulent et remplacent tous documents antérieurs. La
version des conditions générales dernièrement mise en ligne sur le site internet www.idstock.com prévaut
dans tous les cas.


PREAMBULE.


La société APPROSTOCK, Société Anonyme au capital de 1 000 000 Euros, dont le siège social est à LA
GORGUE (59253), Impasse Berthier, identifiée sous le numéro 441 284 130 00180 RCS Dunkerque, a
mis en place un programme de fidélisation de clientèle par l’intermédiaire de cartes siglées au nom de «
Carte de fIDélité» (ci-après dénommées « les cartes de fidélité ID STOCK »). En fonction des achats
réalisés, les clients de ce programme cumulent des avantages selon des critères explicités à l’article 2 des
présentes ou bénéficient de remises immédiates.


1.1 Modalités d’adhésion.


a) Délivrance de la carte :


Les cartes de fidélité ID STOCK sont facturées 1.00€ (CI 930200) dans les magasins participants. Il ne
sera remis qu’une seule carte de fidélité par foyer (toutes personnes physiques vivant sous le même toit).
Dès l’obtention de la carte, le client pourra bénéficier, à titre personnel et non professionnel, des
opérations de remises immédiates ou cumuler des avantages. Pour bénéficier des avantages cumulés, le
client devra remplir un formulaire d’adhésion au programme, permettant d’accéder aux avantages prévus
par le programme de fidélité (détails en 1b).


b) Validation de l’adhésion :


Le client doit valider son adhésion au programme de fidélité en remplissant le formulaire papier à
disposition en magasin. Toutes les informations recueillies doivent être certifiées conformes et
exhaustives de la part du client. L’adhésion est validée sur présentation d’une pièce d’identité du
souscripteur au programme de fidélité.


1.2 Le délai de validation, par ID STOCK, de l’adhésion du client, est immédiat à compter de la
restitution du formulaire dument complété. L’inexactitude des données client peut entrainer l’exclusion
du programme fidélité ID STOCK.


c) Acceptation de l’adhésion :
Le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer sans réserve à
compter de la première utilisation de la carte de fidélité.


d) Résiliation :
Le client pourra, à tout moment, demander l’arrêt et la désactivation définitive de sa carte de fidélité en
respectant les modalités définies à l’article 2c).

2. MODALITES D’UTILISATION.

a) Avantages :


Le client doit présenter sa carte de fidélité avant le paiement de ses achats afin :
- Soit de cumuler des avantages auquel son achat donne droit en fonction de critères définis lors du
lancement d’une telle opération fidélité. Les avantages acquis ne pourront être utilisés qu’au passage en
caisse suivant celui qui a permis de cumuler les avantages. Les avantages acquis pourront être utilisés par
le client à sa demande sur présentation de la carte de fidélité.
- Soit de bénéficier de remises immédiates en caisse. Ces remises seront visibles grâce à un marquage
dans les magasins participants ou dans les catalogues. Pour un même achat, les avantages ne peuvent être
attribués qu’une seule et unique fois, indépendamment du nombre de cartes présentées par le client.
L’octroi des avantages étant conditionné à l’achat de produits :
- Les avantages acquis seront conservés sur la carte du client en cas de demande de remboursement du ou
des produits achetés. En revanche, le montant de l’avoir ou du remboursement correspondra au montant
du produit ou des produits achetés défalqué de leur cagnotte. Toute demande de remboursement devant
être accompagnée du ticket de caisse et d’une copie de la carte d’identité du client.
- Les euros cumulés ne pourront être convertis en numéraire.
- Les remises ne seront pas cumulables avec des opérations promotionnelles en cours sauf mention
contraire spécifiée sur les supports de communication diffusés dans et/ou hors des lieux de vente. Aucun
des avantages du programme de fidélité n’est octroyé sur l’achat et/ou sur l’utilisation des cartes-cadeaux
ID Stock et/ou de bons d’achat.
- L’ensemble des offres proposées dans le cadre du programme de fidélité peuvent être limitées dans le
temps
- L’ensemble des offres proposées dans le cadre du programme de fidélité peuvent être limitées en terme
de quantités
En cas de non-présentation de la carte en caisses, les avantages correspondant ne pourront pas être
calculés ni même crédités à posteriori sur présentation du ticket de caisse.


b) Durée de validité des avantages :


Les avantages acquis sur l’année civile en cours (du 1er janvier au 31 décembre) sont valables jusqu’au
31 Décembre de la même année (ex : les avantages acquis au 01/09/2018 sont utilisables jusqu’au
31/12/2018).
A défaut d’utilisation avant cette date de péremption (soit le dernier jour de l’année en cours), les
avantages sont définitivement perdus.
La non-utilisation de la carte pendant 24 mois entraîne la désactivation définitive de la carte de fidélité et
la suppression de toutes les données personnelles du client.

c) Renseignements / Réclamations :


La consultation du montant des avantages acquis et cumulés sera possible sur le ticket de caisse et/ou sur
demande auprès du personnel de caisse ID STOCK lors des encaissements.
Toutes demandes de renseignements ou toutes réclamations devront être adressées :
- Soit via la rubrique « contact » du site internet www.idstock.com ;
- Soit via contact téléphonique auprès de votre magasin ID STOCK (appel non surtaxé / liste des numéros
de téléphone sur le site internet www.idstock.com ).
- soit via contact direct avec nos équipes magasin


d) Perte, vol ou détérioration :


En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité, le client devra déclarer cette perte auprès de l’équipe
magasin en remplissant le formulaire de « déclaration de perte, vol ou détérioration » de la carte de
fidélité
La désactivation de la carte sera effective sous 72h. En cas de perte ou de vol de la carte, l’émetteur de la
carte est déchargé de toute responsabilité et les avantages cumulés restants sur la carte une fois la
désactivation effective seront reportés sur la nouvelle carte sous réserve de son utilisation après la
déclaration de vol et de sa demande de rattachement à l’ancienne carte.


e) Manquement aux conditions générales d’utilisation ou utilisation abusive/frauduleuse de la carte de
fidélité :


Le client sera tenu pour responsable de tout manquement ou violation des présentes conditions générales,
ou de toute utilisation abusive ou frauduleuse de la carte par lui-même ou par un tiers, entraînant de plein
droit l’exclusion de l’adhérent, la désactivation de sa carte et la perte de l’intégralité des avantages. ID
STOCK se réserve le droit d’opérer tout contrôle quant à l’utilisation de la carte. Ces contrôles sont dans
un premier temps automatisés puis font l’objet d’une vérification manuelle qui permettra de déterminer le
caractère abusif de l’utilisation de la carte de fidélité, dans ce cas elle pourra être suspendue. Ces
contrôles peuvent intervenir à tout moment, dès lors que l’adhésion au programme de fidélité n’a pas été
refusée par l’adhérent.


f) La carte de fidélité ID STOCK n’est pas une carte paiement.


g) La carte de fidélité ID STOCK est la propriété de la société APPROSTOCK et ne peut pas être
reproduite.


h) L’utilisation des avantages ne peut être effectuée que par des particuliers pour leurs seuls besoins
domestiques et doivent correspondre à des usages normaux.

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES.

a) Données personnelles :

APPROSTOCK, soucieuse de la protection des données personnelles, s’engage à assurer le meilleur
niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,
dite « loi Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les réponses au
formulaire d’adhésion du programme de fidélité sont obligatoires pour la validation de l’adhésion. Ces
informations permettent notamment l’identification, l’amélioration et la personnalisation de services,
offres et avantages que ID STOCK peut proposer ou adresser au client.
Dans le cadre de l’utilisation de leurs avantages fidélité, les adhérents peuvent recevoir de la part de ID
STOCK des informations et /ou offres commerciales par email et/ou SMS, sauf opposition expresse de
leur part. Afin d’accompagner au mieux ses adhérents, ID STOCK peut également leur envoyer la lettre
d’information ainsi que toute autre information, offre commerciale concernant les produits et services par
email et/ou SMS, ou en utilisant la fonction d’audience personnalisée de Facebook, sauf opposition
expresse de leur part. Les informations délivrées et les traitements automatisés effectués peuvent être
communiqués, en toute confidentialité, à des enseignes partenaires contractuellement liées à ID STOCK
exclusivement pour la mise en œuvre d’opérations commerciales par voie électronique (email, sms) et
pour leur usage exclusif, sous réserve de l’accord express de l’adhérent matérialisé par l’adhésion à la
clause « Opt-in » du formulaire d’adhésion.


b) Changement / exactitude des données :


Tout changement d’adresse, de nom ou toute indication pouvant être nécessaire devra être notifié en
magasin en remplissant le « bulletin d’adhésion carte de fidélité ID STOCK ». L’adhérent garantit
l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée,
incomplète ou obsolète.


c) Droit d’accès et de rectification :


Conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Pour
exercer ce droit, il vous suffit de contacter la société APPROSTOCK par voie postale, SAS
APPROSTOCK, impasse Berthier, 59253 LA GORGUE, en nous indiquant vos nom, prénom, numéro de
carte de fidélité, adresse électronique et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur,
votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre
signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. La réponse vous sera adressée dans
un délai de deux mois suivant la réception de la demande.


4. MAGASINS PARTICIPANT.


Le client pourra consulter le site www.idstock.com pour connaître les magasins participant ainsi que les
présentes conditions générales du programme fidélité ID STOCK.

5. MODIFICATION DU PROGRAMME.


Les présentes conditions générales sont les seules applicables au programme. La société APPROSTOCK
se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment le programme fidélité sans délais de
prévenance et avec prise d’effet immédiate. Dans le cas où un magasin ID STOCK cesserait de participer
au programme de Fidélité, les avantages resteront acquis au client et utilisables auprès des autres
magasins participants. En cas d’arrêt du programme, ID STOCK avertira les clients un mois avant le jour
de l’arrêt du programme par affichage magasin, afin de leur laisser la possibilité d’utiliser l’ensemble de
leurs avantages acquis.